Frais de succession : mode d’emploi

Lors d’un décès , se pose alors à la famille le problème de l’héritage ….
Vaste sujet qui intéresse alors tout le monde et ravive souvent des tensions …     
Un acteur important s’y intéresse également : le Fisc qui entend bien faire valoir ses droits de succession …!

Le notaire doit calculer la valeur de la succession dans les 6 mois suivant le décès (biens immobiliers , mobiliers , placements , entreprises , autres …).
Chaque héritier, selon son degré de parenté, touche une part de la succession, cette part s’entend « nette » c’est à dire déduction faite des dettes. Sur cette part nette est lors appliqué un abattement forfaitaire qui dépend du degré de parenté et du montant global (il varie de 1600 euros à 100.000 euros selon les cas ) ; on obtient alors l’assiette de base de calcul des frais de succession …. Attention : ces abattements peuvent être réduits si des donations ont été effectuées moins de 15 ans avant le décès.
La règle générale est que plus les montants sont élevés , et plus le lien de parenté lointain : plus le fisc est gourmand !
Notons heureusement que les conjoints et Pacsés sont totalement exonérés de droits de successions.
Des dispositions spéciales existent lors de legs consentis à l’Etat ou à des institutions d’utilité publique, voire certains types de biens (forêts, terres agricoles, logements neufs, entreprises…).
Les taux des droits à acquitter au fisc sur la part nette , après abattement ; sont les suivants :
– entre parents et enfants : de 5% à 45% , selon des tranches de valeurs variant de 8000 euros à 1.800.000 euros ;
– entre frères et soeurs : de 35% ( moins de 24.000 euros de valeur nette)  à 45% ( au delà de 24.000 euros) ;
– neveux et nièces , parents jusqu’au 4ème degré : 55% ;
– parents au delà du 4ème degré , concubins , ou sans parenté : 60%.

Comment sont évalués meubles, objets, bijoux ?
Pour la déclaration de succession, il existe trois solutions possibles :
– soit les meubles sont évalués forfaitairement à 5 % du montant de l’actif de la succession (avant déduction du passif ) ;
– soit un commissaire-priseur , notaire , ou huissier , réalise un inventaire et évalue la valeur des meubles : c’est la « prisée » (compter environ 400€ à 800€ de frais d’inventaire par ces derniers pour une succession « normale » ) ;
– soit les meubles sont vendus aux enchères , dans les 2 ans suivant le décès.
Selon la valeur de la succession et des meubles, le notaire doit préconiser la solution la plus favorable aux héritiers.
L’inventaire a un avantage juridique puisqu’il permet d’éviter les conflits entre héritiers concernant la valeur et le partage de ces meubles ; son intérêt est aussi et surtout fiscal puisqu’il permet d’éviter l’application du forfait mobilier , souvent défavorable d’autant plus depuis quelques années qui ont vu le prix de nombreux meubles s’effondrer .

Selon la situation de votre succession, demandez conseil à votre notaire : il doit préconiser la solution la plus favorable aux héritiers.
Site utile pour trouver un notaire : Notaires de France : http://www.notaires.fr/notaires/xpage/trouver-un-notaire?page=rechercheNotaires

Les antiquaires , brocanteurs interviennent alors souvent dans la phase précédent , ou accompagnant, la vente des biens immobiliers : maisons , appartements , locaux commerciaux … etc. Ils procèdent au rachat des meubles et objets , au débarras , au nettoyage , à la mise en conformité pour une remise des clés du bien vendu .
Brocante-Debarras.fr vous aide à trouver le bon partenaire ….